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Safer de Normandie

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Propriété Manche
08 ha
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Situation géographique

Sud Manche (50)

Descriptif de l'exploitation

Siège d'exploitation comprenant : bâtiments d'exploitation dont un magasin, un bureau, des plateformes de stockage de conteneurs serres hangar stockage d'arbres
différents bâtiments de travail, de stockage matériel local pour les salariés
Matériel : Parc matériel adapté a reprendre selon les besoins du repreneur en sus du prix indiqué.

Descriptif du foncier

Ilot avec bâtiments d'exploitation : 8 ha
Possibilité d'acquérir en supplément un second ilot : 12 ha 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  472 914 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 467 204 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 431 000 € (hors reprise matériel, stock et contrat des salariés)
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 36 204 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (6 034 €).
Estimation émoluments notaire :  5 710 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
 
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
 
Prix auquel s’ajoute la régularisation de TVA sur les constructions estimée à euros, payable par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente et récupérable pour les professionnels assujettis à la TVA lors de l’acquisition.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

● Cette transmission s’inscrit dans l’objectif de participation au développement des territoires ruraux par l’implantation de porteurs de projets et répond aux objectifs de développement durable en favorisant la mise en valeur du patrimoine rural.

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialPépinière 20ha
Vocation(s) principale(s)
  • Productions végétales - Autres, Arboriculture, Autres productions végétales
Surface foncier non-bâti08 ha
Référence du bienMQ 50 24
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