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Safer de Normandie

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Projet investisseur-bailleur agricole
Propriété Manche
39 ha 52 a 92 ca
371 901 € FSI*
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371 901 € FSI*
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Situation géographique

Sud Manche (50)

Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 39 ha 52 a 92 ca:
Nature : labours et herbage
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 200€ /ha/an
Bail : 18 ans
Taxe Foncière :  58 €/ha/an dont  40,6€ à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  379 181€
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 371 901 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 343 030 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 28 871 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 812 €).
Estimation émoluments notaire : 7 280 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
 
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche bailleur pour 39 ha
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Surface foncier non-bâti39 ha 52 a 92 ca
Référence du bienMQ 50 24 2 ALV
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