RECHERCHE BAILLEUR POUR

Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien d'un exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 35 ha 35 a 06 ca:
Nature : labours, prés
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 240€/ha/an
Bail : 18 ans
Taxe Foncière : 50 €/ha/an dont  80 % à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 262 010 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 22 009 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 668 €).
Provision frais d’acte notarié :  10 880 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  294 899 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien