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Safer de Normandie

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Projet d’investissement
Propriété Orne
66 ha 87 a 29 ca
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Les points forts :
  • Devenir propriétaire bailleur de terres agricoles
  • Participer à l'installation d'un jeune agriculteur
  • Ensemble parcellaire groupé

Situation géographique

SUD MORTAGNE AU PERCHE

Descriptif du foncier

Un îlot d’un seul tenant en nature de labour avec chemin d’accès
Relief/altitude : terrains plats à pente faible pour partie drainé.
Qualité des terres : terres argileuse à potentiel de rendement de 90 Qx en maïs

Conditions d'acquisition :
Nature :  Labour
Qualité agronomique : Argileux
Fermage : 215€/ha/an
Bail : 18 ans
Taxe foncière : 27.05€/ha/an à la charge de l'exploitant 

Eléments complémentaires

Public internet:
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 530 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 44 520 € à la charge de l'acquéreur dont TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (7 420€).
Provision frais d’acte notarié :  6 670 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  581 190 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Accompagner le développement local

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur agricole
Vocation(s) principale(s)
  • Productions végétales - Autres, Grandes cultures ou Cultures céréalières
Surface foncier non-bâti66 ha 87 a 29 ca
Référence du bienSD 61 25 003 DT
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