RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR AGRICOLE

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble parcellaire groupé
• Contribuer à l'installation d'un jeune agriculteur

Situation géographique

Perche

Descriptif du foncier

Dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur la Safer recherche un propriétaire bailleur sur un ensemble foncier non bâti d'une surface totale de 14 ha 81 a 83 ca - Parcelles de terre agricole groupées en 2 îlots.
Conditions d'acquisition  :
Nature : prairie + taillis (58 a environ)
Texture dominante des sols : argileux
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 180€/ha/an
Bail : 18 ans
Taxe Foncière :  50€/ha/an dont 50% à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 103 730 € 
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 8714 € à la charge de l'acquéreur dont TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1452€).
Provision frais d’acte notarié :  8800 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  121 244 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs

Mission et enjeux Safer sur ce bien