Les points forts :
- Devenir propriétaire bailleur
- Participer à l'installation d'un agriculteur
- Foncier de bonne qualité agronomique
Situation géographique
Secteur Honfleur - Beuzeville
Descriptif du foncier
Afin d'installer un agriculteur, la Safer de Normandie propose à un propriétaire bailleur pour tout ou partie, un ensemble de 75ha 53a 61ca de prairie (surface sous réserve d’arpentage) avec bâtiments anciens.
Modalités de bail qui pourraient être proposées :
Durée du bail : 18 ans
Loyer : 220 €/ha
Prise en charge de la taxe foncière par le locataire : 80 %
En fonction des parcelles sur lesquelles seront établies la candidature, le montant du loyer devra être adapté en fonction des catégories cadastrales.
Eléments complémentaires
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 724 400 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 60 876 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (10 146 €).
Provision frais d’acte notarié : 16 750 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 802 026 €.
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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