Les points forts :
- Ensemble parcellaire groupé
- Exploitation d’installation
- Territoire d’élevage
Situation géographique
Secteur Honfleur - Beuzeville
Descriptif de l'habitation
La cession ne comprend pas de maison, toutefois une maison d’habitation, appartenant au cédant, située à proximité du corps de ferme, pourra éventuellement être louée au repreneur de l’exploitation si ce dernier en fait la demande.
Descriptif de l'exploitation
Corps de ferme équipé de divers bâtiments d'élevage (hangar, stabulations...) à vendre sur une emprise foncière minimum de 1ha 76a 60ca.
La cession du foncier, et des bâtiments, s’accompagne de la cession des éléments d’actifs suivants :
- DPB : Cession des Droits à Paiement de Base pour l’ensemble des surfaces admissibles.
- Cheptel mort : Reprise de matériel.
- Cheptel vif : Troupeau allaitant de race Limousine
- Stocks : Paille, foin, enrubannage, GNR : à évaluer au jour de la cession selon les stocks présents.
Libre le 30/11/2025 (MSA à la charge du repreneur au plus tard à compter du 31/12/2025).Descriptif du foncier
En complément du corps de ferme:
- 81ha 94a 34ca (sous réserve d’arpentage) en nature d'herbage, à vendre ou à louer.
- 1 ha 40 a 20 ca de prairie à louer par une convention de mise en exploitation.
Eléments complémentaires
1. En cas d'acquisition du corps de ferme uniquement et du capital d'exploitation :
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 169 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 14 196 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 366 €).
Provision frais d’acte notarié : 3 500 € (hors emprunts)
Capital d'exploitation : 660 812€ HT (montant provisoire).
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 847 508 € HT.
Conditions locatives sur demande.
2. En cas d'acquisition de l'intégralité des biens (corps de ferme + terres + capital d'exploitation):
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 953 000 €.
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 80 078 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (13 346 €).
Provision frais d’acte notarié : 21 050 € (hors emprunts)
Capital d'exploitation : 660 812€ HT (montant provisoire).
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 703 250 € HT.
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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