183 630 € FSI* |
Situation géographiqueBessin (14) Descriptif du foncierDans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur. Conditions d'acquisition pour 32 ha 01 a 43 ca : Nature : herbage, marais Qualité agronomique : bonne Fermage : 184 € /ha/an Bail : 9 ans Taxe Foncière : 53€/ha/an dont 20% à la charge de l'exploitant Taxe ASA 2024 : 304,38€ Eléments complémentairesPrix de vente hors honoraires SAFER : 169 400 € Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 14 230 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2372 €). Prix de vente honoraires SAFER inclus : 183 630 € Estimation émoluments notaire : 3 120 € (hors emprunts) Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution) Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 186 750 € Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie. La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens. La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs. Mission et enjeux Safer sur ce bien- Dynamiser l’agriculture et la forêtPour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur. |
*HFS : Hors frais de Safer *FSI : Frais de Safer inclus
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