RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Permettre le maintien en place d'un exploitant
• Ensemble foncier agricole de qualité

Situation géographique

Bavent

Descriptif du foncier

Afin de maintenir l'exploitant en place, la Safer de Normandie propose à un bailleur 3ha 97a 70ca en nature de labour.

Conditions du Bail :
Durée : 9 ans
Fermage : 229€/ha/an
Taxe foncière : 39€ /ha/an

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 31 816 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 2 227 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (445€).
Provision frais d’acte notarié :  1 700 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  36 188 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien