PROPRIÉTÉ RURALE

Situation géographique

MESNILS-SUR-ITON

Descriptif de l'habitation

Une maison ancienne

Descriptif de l'exploitation

Deux anciens bâtiments agricoles en briques et une ancienne porcherie

Descriptif du foncier

Herbages clôturés et bordés de haies, présence de deux abris d'herbages.

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 320 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 26 880 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 480 €).
Provision frais d’acte notarié : 4 560 € (hors emprunts).
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 351 440 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Contribuer au développement en milieu rural en favorisant l’installation de pluriactifs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien