Les points forts :
- Ensemble foncier agricole de qualité
- Unité économique d’installation
- Exploitation de polyculture-élevage
Situation géographique
Secteur Neufchatel en Bray
Descriptif de l'habitation
Une Habitation de style Normand XXVIIIème, ossature briques et colombages, couvertures tuiles normandes.
RDC : entrée, cuisine, salle à manger, séjour, 3 chambres, bureau, lingerie, WC, SDB, petite cuisine
Etage : trois chambre , un cabinet de toilettes
Grenier: non aménagé - Cave sur partie
Chauffage central gaz avec radiateur dans chaque pièce
Cheminée bois / Electricité non conforme / Menuiseries PVC Double vitrage
Ensemble nécessitant des travaux de rénovation .
Une Habitation à vocation de gîte
Ossature briques, couverture ardoises à refaire
RDC : cuisine/salle à manger/salon une chambre, toilettes-salle de bain
Etage : trois chambres sous rampants, un cabinet de toilettes
Chauffage par convecteur électrique avec appoint poêle bois / isolation inexistante / électricité non conforme / Menuiseries PVC Double vitrage ou bois
Descriptif de l'exploitation
Cession d’une exploitation en polyculture-élevage laitier.
Un salarié est attaché à l’exploitation
Référence laitière : 590 000L
Surface en nature de labour : 48 ha 38 a 20 ca
Divers bâtiments agricoles se décomposant comme suit :
Hangar
Stabulation vaches laitières
Hangar à paille
Porcherie sur paille
Aire d’attente
Une ancienne charreterie
Une stabulation veaux
Une grange atelier
Une ancienne grange – manège appentis
Ancienne écurie et appentis
Etable veaux et laiterie
Stabulation vaches laitières
Salle de traite
Étable ancienne
Descriptif du foncier
Cette transmission comprend :
- la vente d’une surface de 69 ha 67 a 46 ca avec habitation, bâtiments d’exploitation et un gîte
- la location par bail cessible hors cadre familial d’une durée minimale de 18 ans de 15 ha 22 a 59 ca.
Pour un total de 77 ha 95 a 19 ca dont 48 ha 38 a 20 ca en nature de labour.
Eléments complémentaires
Coût global de la reprise : 1 481 336€ TTC réparti comme suit:
1. Vente (Corps de Ferme avec 69 ha 67 a 46) :
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 900 260 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 75 622 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (12 604€).
Provision frais d’acte notarié : 11 800 € (hors emprunts)
Frais de négociation : 24 000€ TTC
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 011 682 €
2. La location (15 ha 22 a 59 ca):
Bail cessible hors cadre familial d’une durée minimale de 18 ans renouvelable par périodes de 9 ans.
Loyer : 263€/ha/an (base indice 122.55)
Impôt foncier : 95% à charge du locataire
Taxes Chambres agri : 50% à charge du locataire
Droit au bail : 39 587€ à régler lors de la signature du bail
Frais de rédaction du bail : à charge du locataire
Prestation Safer : 3800€ HT soit 4560€ TTC
3. Cession d’un fonds agricole d’une valeur de 416 507€ comportant :
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet
https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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