975 600 € FSI* |
Situation géographique15 min d'Omaha Beah - Bessin - Bayeux (14) Descriptif de l'habitationMaison en pierre couverte en ardoises comprenant : Descriptif de l'exploitationCarrière 70x40 Descriptif du foncier27 ha 38 a 66 ca Parcellaire groupé en nature d'herbage et marais de bonne qualité. Eléments complémentairesPrix de vente hors honoraires SAFER : 900 000 € Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 75 600 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (21 055 €). Prix de vente honoraires SAFER inclus : 975 600 € Estimation émoluments notaire : 14 700 € (hors emprunts) Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution) Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 990 300 € Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie. La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens. La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs. Prix auquel s’ajoute la régularisation de TVA sur les constructions, payable par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente et récupérable pour les professionnels assujettis à la TVA lors de l’acquisition. Mission et enjeux Safer sur ce bien- Dynamiser l’agriculture et la forêtPour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur. |
*HFS : Hors frais de Safer *FSI : Frais de Safer inclus
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