RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble parcellaire groupé
• Ensemble foncier agricole de qualité

Situation géographique

Le Fidelaire

Descriptif du foncier

5ha 63a 20ca en nature de labours loués par bail rural, sans relief et de bon potentiel agronomique et en partie est drainée

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 50 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 200 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (700 €).
Provision frais d’acte notarié :  1 930 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  56 130 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au maintien en place des agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien