Les points forts :
- Devenir propriétaire bailleur de terres agricoles
- Ensemble parcellaire groupé
- Espaces naturels ouverts et forestiers
Situation géographique
Secteur Brionne
Descriptif de l'habitation
Un ancien corps de ferme comprenant une maison d’habitation et diverses dépendances, sur une surface de terrain d’environ 25 ha dont environ 24 ha sont loués par baux ruraux.
Le corps de ferme, à l'exception du hangar de stockage, est libre de toute location et occupation avec environ 1 ha de terrain en nature de prairie autour.
Le reste des parcelles agricoles et un hangar sont en location par deux baux ruraux de plus de trois ans à un agriculteur.
Descriptif de l'exploitation
Fermage annuel d’un montant de 3.526,00 € (avec déduction des honoraires de l’étude (5%) qui gère les loyers).
Taxe foncière : 1.598,00 € payé pour 55% à la charge du propriétaire et 45% à la charge du locataire.
Descriptif du foncier
Parcellaire en nature de prairie (environ 18 ha), de labour (environ 4 ha) et de bois taillis (environ 1 ha).
Eléments complémentaires
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 340 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 24 480 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 080 €).
Provision frais d’acte notarié : 25 150 € (hors emprunts) dont 20 400€ de frais de négociation
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 389 630 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.
