Les points forts :
- Exploitation d'installation agricole
- Exploitation d'élevage bovin ou équin
Situation géographique
Bocage ornais
Canton Damigny
Descriptif de l'habitation
Aucune habitation
Descriptif de l'exploitation
Cette exploitation comprend divers bâtiments d'élevage et stabulations.
- Stabulation vaches allaitantes 720 m² de 1980 couverture tôles fibrociment, charpente bois traditionnelle, bardage tôles bac acier. Bâtiment équipé de cornadis, couloir de contention et stockage fourrage.
- Stabulation 315 m² de 1998 de construction identique.
- Hangar fumière et fourrage 720 m² de 1998, charpente bois, tôles fibrociment, bardage bois.
Stabulation élevage 400m² + case isolement de 50m², charpente lamellé-collé sur poteaux chêne, murs agglo avec chaînage.
Un abri d’herbage de 60 m² bardage et charpente bois, couverture tôles fibrociment non amianté.
Droits à paiement de base : Propriété du cédant, les DPB seront cédés à l’exploitant désigné par la SAFER.
Descriptif du foncier
Ensemble foncier de 6 îlots groupés en nature d'herbage, 51 ha 72 a 58 ca disponibles :
- À la vente : les bâtiments d'élevage avec environ 2 ha (à définir)
- À la vente ou la location environ 49 ha 72 a 58 ca - Possibilités d’acquisition et/ou de location de tout ou partie des biens. Possibilité d'un concours d'un bailleur agricole
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
Renseignements et conditions sur demande – Nous contacter.
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 559 720 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 553 220 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 510 350 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 42 870 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (7 145 €).
Estimation émoluments notaire : 6 500 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Prix auquel s’ajoute la régularisation de TVA sur les constructions, payable par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente et récupérable pour les professionnels assujettis à la TVA lors de l’acquisition.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.
La SAFER contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Accompagner le développement local
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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