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Safer de Normandie

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Projet agricole
Propriété Seine-Maritime
13 ha 54 a 63 ca
281 255 € FSI*
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281 255 € FSI*
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Situation géographique

Gournay en Bray

Descriptif de l'exploitation

Maison d'habitation à réhabiliter
Bâtiment à usage de stabulation (environ 1600m²) avec tubulaires 

Descriptif du foncier

13ha 54a 63ca en nature d'herbages et labour

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  285 255 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 281 255 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 259 460 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 21 795 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 633€).
Estimation émoluments notaire :  4 000€ (hors emprunts)

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialCession d'un corps de ferme
Surface foncier non-bâti13 ha 54 a 63 ca
Référence du bienMG23129ML
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