PARCELLE DE FUTAIE FEUILLUE MIXTE

• Espaces naturels ouverts et forestiers
• Espaces riches en biodiversité

Situation géographique

Entre BOLBEC et SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT

Descriptif du foncier

Parcelle boisée en situation de versant constituée d’une hêtraie-chênaie avec un cortège d’essences d’accompagnement feuillues regroupant le châtaignier, le merisier, l’érable sycomore et le bouleau. La structure des boisements est régularisée dans la catégorie Gros Bois/Bois moyens avec un capital bois sur pied important. Une zone au sud de la parcelle est dominée par l’érable sycomore qui colonise progressivement le milieu ouvert à la suite d’une ancienne coupe.
 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 37 482 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus :  35 772€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 33 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 2 772 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition.
Estimation émoluments notaire : 1 710 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
L’appel public légal de candidatures à l’attribution en propriété (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) débutera le 20 février 2025 et se terminera le 10 mars 2025 à minuit.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant la date indiquée ci-dessus, soit par :
• Courrier postal à l’adresse suivante : Safer de Normandie - Service TIR - 2 rue de Roquemonts – CS 65214 - 14052 CAEN Cedex 4
• Mail à l'adresse suivante : tir@saferdenormandie.fr
• Voie dématérialisée sur le site internet de la Safer de Normandie en cliquant sur le lien suivant : https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html

Passé la date du 10 mars 2025, les demandes ultérieures ne seront plus prises en considération.

La Safer contribue à la préservation de la biodiversité.

Mission et enjeux Safer sur ce bien